FAQ

Foire Aux Questions

Le site internet officiel de Bruxelles-Mobilité comprend une page dédiée à la Coordination des Chantiers et comprenant nombre d’informations sur Osiris et la coordination des chantiers : https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/professionnels-de-la-mobilite/coordination-des-chantiers.

Notre service se tient également à votre disposition pour toute demande d’informations. Il vous est possible de nous contacter à l’aide de nos coordonnées reprises à droite de toutes les pages internet de notre site, y compris celle-ci.

Le fait de créer, enregistrer ou modifier un chantier sur OSIRIS n’engendre aucun coût.

En revanche, dès le moment où le chantier est transmis à l’administrateur pour approbation, des frais de dossier sont dûs.

En vertu de l’article 87, alinéa 2 de l’ordonnance du 03 mai 2018, les frais de dossiers sur OSIRIS sont répartis comme suit :

    • 80 euros pour une demande d’autorisation d’exécution d’un chantier coordonné ;
    • 60 euros pour une demande d’autorisation d’exécution d’un chantier non coordonné ;
    • 40 euros pour une demande d’autorisation modificative ;
    • 20 euros pour une demande nécessitant l’avis de la Commission, ce montant s’ajoutant à celui prévu à l’un des trois points précédents ;
    • 20 euros pour une déclaration d’exécution de chantier qui n’est pas dispensée de conditions particulières d’exécution ou pour un avis de démarrage de chantier.
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  • Ces montants sont révisés annuellement sur la base de l’indice des prix à la consommation. En cas de non-exécution du chantier, le droit de dossier reste dû et n’est pas remboursé.
Veuillez également prendre note qu’à ces frais s’ajoutent les taxes communales d’occupation. Pour plus de détails concernant ces dernières, veuillez contacter votre commune.

Toute occupation de l’espace public, temporaire ou définitive, doit faire l’objet d’une autorisation de la part du gestionnaire de voiries. En Région de Bruxelles-Capitale, les axes principaux sont gérés par la Région (Bruxelles Mobilité), tandis que les autres voiries sont gérées par les communes.

Concernant les événements prenant place sur une voirie régionale (brocante, marché, tournage de film, etc.), la demande est à introduire au moyen du formulaire disponible sur le site de Bruxelles Mobilité : https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/demande-doccupation-de-voirie-regionale. Veuillez noter que dans beaucoup de cas, une autorisation préalable de la commune est nécessaire, même s’il s’agit d’une voirie régionale.

Si votre événement prend place sur voirie communale, nous vous invitons à prendre contact avec l’administration communale en charge de la gestion de cette voirie.