FAQ

Foire Aux Questions

Le fait de créer, enregistrer ou modifier un chantier sur OSIRIS n’engendre aucun coût.

En revanche, dès le moment où le chantier est transmis à l’administrateur pour approbation, des frais de dossier sont dûs.

En vertu de l’article 87, alinéa 2 de l’ordonnance du 03 mai 2018, les frais de dossiers sur OSIRIS sont répartis comme suit :

    • 80 euros pour une demande d’autorisation d’exécution d’un chantier coordonné ;
    • 60 euros pour une demande d’autorisation d’exécution d’un chantier non coordonné ;
    • 40 euros pour une demande d’autorisation modificative ;
    • 20 euros pour une demande nécessitant l’avis de la Commission, ce montant s’ajoutant à celui prévu à l’un des trois points précédents ;
    • 20 euros pour une déclaration d’exécution de chantier qui n’est pas dispensée de conditions particulières d’exécution ou pour un avis de démarrage de chantier.
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  • Ces montants sont révisés annuellement sur la base de l’indice des prix à la consommation. En cas de non-exécution du chantier, le droit de dossier reste dû et n’est pas remboursé.
Veuillez également prendre note qu’à ces frais s’ajoutent les taxes communales d’occupation. Pour plus de détails concernant ces dernières, veuillez contacter votre commune.